Remplacement
- Vous devez rédiger un contrat de remplacement avec l’infirmier libéral remplacé dès lors que le remplacement dépasse une durée de 24 heures ou s’il est d’une durée inférieure mais répétée ;
- Vous devez remplacer au maximum que deux infirmiers simultanément;
- Vous devez justifier auprès de l’organisme local d’assurance maladie de votre domicile d’une activité professionnelle de dix-huit mois, soit un total de 2 400 heures de temps de travail effectif, dans les six années précédant la date de demande de remplacement et avoir réalisé cette activité professionnelle dans un établissement de soins, une structure de soins ou au sein d’un groupement de coopération sanitaire ;
- Vous devez faire une déclaration obligatoire à l’Urssaf dans les 8 jours suivant le début de votre premier remplacement. C’est cet organisme qui assure le recouvrement de vos cotisations.
- Vous affilier à la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers.
A savoir ! Toute activité libérale rémunérée dans le cadre conventionnel est interdite durant la période effective du remplacement.
En tant que remplaçant vous prenez la situation conventionnelle du remplacé. En conséquence, l’infirmier remplaçant ne peut remplacer, dans le cadre conventionnel, un infirmier déconventionné. Par ailleurs, un infirmier interdit d’exercice ou de donner des soins aux assurés sociaux ne peut se faire remplacer pendant la durée de la sanction.
L’activité du remplaçant est assimilée à celle du remplacé au regard de la facturation à l’Assurance Maladie.
Justificatifs à transmettre
Vous devez transmettre à la caisse de rattachement de votre domicile les justificatifs suivants :
- 1
la copie de votre diplôme d’État d’infirmier
- 2
votre numéro d’inscription à l’ordre des infirmiers
- 3
la copie de votre autorisation de remplacement en cours de validité délivrée par l’ordre des infirmiers
- 4
l’adresse du lieu d’exercice dans lequel vous assurez l’activité de remplaçant
Vous souhaitez exercer en tant qu’infirmièr(e) remplaçant(e)
10 étapes clés
- 1
Auprès de la DTARS* de mon lieu de résidence : Je fais enregistrer mon diplôme et je demande mon numéro ADELI.
- 2
Auprès de la CPAM / CGSS de mon lieu de résidence : Si les conditions d’exercice pour pouvoir effectuer des remplacements (diplôme d’État, conditions d’expérience professionnelle requises…) sont remplies alors la CPAM / CGSS me remet une attestation de validation de l’expérience professionnelle.
- 3
Après du Conseil départemental de l’Ordre des Infirmiers** (muni de l’attestation remise par la CPAM / CGSS) : Je demande mon inscription au tableau de l’Ordre et une autorisation de remplacement et, le cas échéant, ma carte CPS remplaçant.
- 4
Après de la CPAM / CGSS de mon lieu de résidence (muni de mon autorisation de remplacement, de mon attestation d’inscription à l’ordre et du numéro ADELI) : Je m’inscris en tant qu’infirmier remplaçant.
- 5
Je souscris à un contrat de responsabilité civile professionnelle (RCP)
- 6
Auprès de CARPIMKO : je m’inscris pour bénéficier d’une couverture pour ma retraite et d’un contrat de prévoyance.
- 7
Auprès de l’URSSAF : j’effectue les démarches d’inscription dans un délai de 8 jours suivant le début du 1er remplacement.
- 8
Je signe un contrat de remplacement avec un(e) infirmièr(e) remplaçant(e) dès lors que le remplacement dépasse une durée de 24h ou s’il est d’une durée inférieure mais répétée.
- 9
Auprès de la/les CPAM / CGSS où j’effectue les remplacements : je communique l’adresse du ou des cabinet(s) où j’exerce mon activité.
- 10
Auprès de la CPAM / CGSS de mon lieu de résidence si j’exerce à titre principal en tant que remplaçant(e), je fournis les pièces justificatives de mon activité afin de bénéficier du régime d’assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés – PAMC – pour ma protection sociale personnelle.
* Délégation Territoriale de l’Agence Régionale de Santé
** CDOI du département de mon lieu de résidence si j’exerce exclusivement en tant que remplaçant ou CDOI du département de mon lieu d’exercice si je dispose déjà d’une activité professionnelle (activité mixte)
