Contribution obligatoire
Relatif aux taux annuels de la contribution obligatoire versée par les professionnels de santé exerçant à titre libéral dans le régime conventionnel aux unions régionales de professionnels de santé
Installation des URPS
Relatif à l’entrée en vigueur d’un décret et d’arrêtés
Définition des URPS
Relatif aux unions régionales de professionnels de santé
Indemnisation des élus
Fixant le plafond des indemnités susceptibles d’être allouées aux membres des assemblées et des bureaux des unions régionales des professionnels de santé
Représentants élus ou désignés
Fixant la liste des professions qui élisent ainsi que celles qui désignent leurs représentants au sein des unions régionales des professionnels de santé