A- A A+
Email : urps.infirmierscorse@orange.fr - Tel. : 04 95 32 48 98

Textes législatifs

Contribution obligatoire

Relatif aux taux annuels de la contribution obligatoire versée par les professionnels de santé exerçant à titre libéral dans le régime conventionnel aux unions régionales de professionnels de santé

Installation des URPS

Relatif à l’entrée en vigueur d’un décret et d’arrêtés

Définition des URPS

Relatif aux unions régionales de professionnels de santé

Indemnisation des élus

Fixant le plafond des indemnités susceptibles d’être allouées aux membres des assemblées et des bureaux des unions régionales des professionnels de santé

Représentants élus ou désignés

Fixant la liste des professions qui élisent ainsi que celles qui désignent leurs représentants au sein des unions régionales des professionnels de santé